STATUTS DE L’ASSOCIATION TY MAD 56

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Cette association à but non lucratif, a pour titre : Association TY MAD 56

Article 2 : OBJETS SOCIAUX

Cette association a pour buts de :

- Défendre et lutter pour une vie autonome pour les personnes en situation de handicap par la
création d’habitats inclusifs, regroupés et accompagnés.
- Favoriser l’accompagnement des habitants et de leurs aidants.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 

 

Ty Mad 56

Chez Michel et Delphine LUCAS
7 rue An AVEL

KERCHOPINE
56620 CLEGUER

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera
informée.

Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : ADMISSION ET ADHESION A L’ASSOCIATION TY MAD 56

L’intégration à l’association TY MAD 56 est soumise à l’adhésion aux présents statuts ainsi qu’à
l’acquittement de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
La qualité de membre se perd par :

- La démission ou le non-renouvellement de la cotisation,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été
   invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

 

Article 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de :

- Membres fondateurs : sont membres fondateurs les parents, co-présidents et vice-présidents,
créateurs de l’association (liste en annexe)
- Membres actifs : Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de
leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association ainsi que les
personnes morales adhérant à l’objet défini dans les présents statuts.

Les mineurs ne peuvent être adhérents de l’association.

Article 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les membres du conseil d’administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 à 10 membres, pour une durée de 3
ans.
Les responsabilités sont partagées entre les membres du Conseil d’Administration.
Les parents fondateurs sont membres d’office du Conseil d’Administration, co-administrateurs.
Intégration au Conseil d’Administration :
Tous les membres de l’association à jour de leur cotisation sont éligibles au Conseil d’Administration sur
demande écrite.
L’intégration au Conseil d’Administration ne se fera qu’après agrément du-dit Conseil d’Administration
(examen des demandes en réunion).
Le Conseil d’Administration pourra refuser des admissions, avec avis motivé aux intéressés.
En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où aurait dû expirer le mandat des membres
remplacés.
Les rôles
Le Conseil d’Administration met en oeuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie
de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Chacun des membres du Conseil d’Administration peut être habilité par le conseil à remplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au
fonctionnement de l’association et décidé par le Conseil d’Administration.
Ils représenteront légalement l’association dans les différents actes de la vie civile et auprès des tiers.
Chacun des membres prendra part à l’organisation et aux activités de l’association.
Les décisions seront prises en collégialité.

Tous les membres du Conseil d’Administration sont responsables des engagements contractés par
l’association.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un
proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour
information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le
quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration
puisse délibérer valablement, dont la moitié des membres fondateurs. Les décisions sont prises au
consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents et des pouvoirs qui leur sont confiés.
Il ne peut pas être accordé plus d’un pouvoir par membre au Conseil d’Administration.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de
conscience pour chacun des membres.

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle réunit tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
Les membres de l'association sont convoqués par mail et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations,
quinze jours au moins avant la date fixée.
Le Conseil d’Administration anime l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d'activités.
Le Conseil d’Administration rend compte de l'exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à
l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de
l’année en cours.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre présent peut détenir au maximum un pouvoir.

Article 9 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :

- Des cotisations,
- De subventions éventuelles,
- De dons manuels,
- De toutes autres ressources autorisées par la loi (mécénat, dons, sponsoring, parrainage…)

Une comptabilité complète sera tenue à jour.

Article 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres de l’association,
l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration, notamment pour une
modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire, quinze jours
avant la date avec présentation de l’ordre du jour.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association
soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à
nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les
délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 11 : INDEMNITES

Toutes les fonctions y compris celles des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles.

Article 12 :

L’Association souhaite préfigurer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) en vue de créer de
l’habitat regroupé.

Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS

La modification de ces statuts ne pourra se faire qu’à un vote majoritaire d’une Assemblée Générale ou
d’une Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ou du quart des
membres de l’Association.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou
plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

ANNEXE AUX STATUTS DE L’ASSOCIATION TY MAD56

Co-présidents de l’association TY MAD 56

M. Patrick DONKERQUE Mme Nathalie LE BRAS-DONKERQUE
M. Philippe JEHANNO Mme Marie-Hélène JEHANNO
M. Éric LESTROHAN Mme Nathalie LESTROHAN
M. Michel LUCAS Mme Delphine LUCAS